NeuroRecrut
Conditions générales de vente — SaaS B2B
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations SaaS fournies par KAHEN SOLUTION via la plateforme NeuroRecrut.
2. Services
Les services peuvent inclure l’accès plateforme, la génération d’évaluations, les rapports RH, les tableaux de bord, l’assistance technique et les fonctionnalités IA d’aide analytique.
3. Commande
Toute souscription implique acceptation complète des présentes CGV.
4. Tarification
Les prix sont exprimés hors taxes.
KAHEN SOLUTION peut modifier ses tarifs avec préavis raisonnable.
5. Paiement
Le défaut de paiement peut entraîner suspension du service, limitation d’accès ou résiliation.
6. Obligations du client
Le client s’engage à respecter le RGPD, à informer les candidats, à ne pas utiliser la plateforme de manière discriminatoire et à maintenir une supervision humaine des décisions RH.
7. Limitation de responsabilité
KAHEN SOLUTION fournit un outil d’assistance analytique et non un système de décision autonome.
La responsabilité de KAHEN SOLUTION ne pourra être engagée pour les décisions RH prises par le client, les erreurs d’interprétation, les pertes indirectes ou les dommages immatériels.
8. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté.
9. Résiliation
KAHEN SOLUTION peut résilier l’accès en cas d’usage illicite, de violation contractuelle, de risque sécurité ou de fraude.
10. Juridiction
Compétence exclusive des juridictions de Paris.
