NeuroRecrut

NeuroRecrut

Conditions générales de vente — SaaS B2B

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations SaaS fournies par KAHEN SOLUTION via la plateforme NeuroRecrut.

2. Services

Les services peuvent inclure l’accès plateforme, la génération d’évaluations, les rapports RH, les tableaux de bord, l’assistance technique et les fonctionnalités IA d’aide analytique.

3. Commande

Toute souscription implique acceptation complète des présentes CGV.

4. Tarification

Les prix sont exprimés hors taxes.

KAHEN SOLUTION peut modifier ses tarifs avec préavis raisonnable.

5. Paiement

Le défaut de paiement peut entraîner suspension du service, limitation d’accès ou résiliation.

6. Obligations du client

Le client s’engage à respecter le RGPD, à informer les candidats, à ne pas utiliser la plateforme de manière discriminatoire et à maintenir une supervision humaine des décisions RH.

7. Limitation de responsabilité

KAHEN SOLUTION fournit un outil d’assistance analytique et non un système de décision autonome.

La responsabilité de KAHEN SOLUTION ne pourra être engagée pour les décisions RH prises par le client, les erreurs d’interprétation, les pertes indirectes ou les dommages immatériels.

8. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté.

9. Résiliation

KAHEN SOLUTION peut résilier l’accès en cas d’usage illicite, de violation contractuelle, de risque sécurité ou de fraude.

10. Juridiction

Compétence exclusive des juridictions de Paris.